La réglementation REACH est un outil pour aider à la protection de la santé humaine et environnementale. C’est un règlement européen qui s’applique pour la fabrication, l’utilisation ou l’importation de produits chimiques en Europe. Découvrez ci-dessous les points importants à connaître.
Sommaire
- Qu’est-ce que la réglementation REACH ?
- Quelles sont les procédures du règlement REACH ?
- 1. L’enregistrement des produits
- 2. L’évaluation des risques
- 3. L’autorisation de fabrication, d’utilisation ou d’importation
- 3 bis. La restriction
- Pourquoi la réglementation REACH est-elle légitime ?
- A quels types de produits s’applique la réglementation REACH ?
- En savoir plus : vidéo
Qu’est-ce que la réglementation REACH ?
REACH signifie Registration, Evaluation, Authorization and restriction of CHemicals. C’est un acronyme anglais désignant :
- Enregistrement ;
- Évaluation ;
- Autorisation et restriction des substances chimiques.
Un règlement européen est entré en vigueur en 2007. Il s’adresse à la production et l’utilisation de substances chimiques et leur impact sur l’environnement et la santé humaine.
Ce règlement incite à limiter l’utilisation des polluants contenus dans tout type de produit (industriels, nettoyants, textile…). L’importation ou la vente de tout produit disposant d’un excès de substances restreintes sur le marché européen est illégale.
Cette réglementation REACH a pour but de réduire les dangers des substances chimiques et de fournir une haute protection à l’environnement et à la santé humaine. Ce règlement sensibilise et responsabilise tout individu aux risques associés à leurs utilisations et exige :
- L’enregistrement d’une substance chimique fabriquée ou importée dans l’Union européenne de plus de 1 tonne/an.
- L’utilisation des substances figurant sur la liste des substances autorisées et non la liste des substances restreintes.
- Les importateurs, fabricants et distributeurs doivent porter une attention particulière à tous leurs produits. Ceux-ci contenant des substances chimiques pouvant nuire à la santé humaine et l’environnement.
Quelles sont les procédures du règlement REACH ?
Comme son acronyme l’indique, REACH passe par 3 étapes obligatoires : l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation ou restriction.
1. L’enregistrement des produits
Les entités concernées doivent procéder à l’enregistrement de produits susceptibles de contenir des substances supérieures à une tonne/an. Afin de pouvoir les commercialiser sur le marché, tout individu concerné doit fournir les informations nécessaires au dossier. Ces informations concernent l’usage de différentes substances chimiques pour la fabrication du produit qui va être mis sur le marché.
2. L’évaluation des risques
Après l’enregistrement du dossier, ce dernier est contrôlé par l’Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA) se trouvant à Helsinki en Finlande. Puis, la conformité des informations déclarées par les parties intéressées procède à une vérification. Toute information mènera à une évaluation approfondie des substances chimiques présentes dans le produit. Ainsi, les doutes des États membres ou de la Commission européenne sur un manque d’information seront évalués. Les parties intéressées sont alors amenées à donner des informations supplémentaires sur les substances contenues, la présence de substances toxiques ou nocives comme des perturbateurs endocriniens, des résidus de glyphosate ou des substances chimiques dangereuses présentant des risques pour la santé d’ordre public.
3. L’autorisation de fabrication, d’utilisation ou d’importation
Cette étape permet l’analyse de l’éligibilité des substances chimiques éventuellement dangereuses contenues dans le produit pour décider si elles sont autorisées et qu’elles ne présentent aucun risque. Dans le cas échéant, ces substances chimiques sont substituées par d’autres dont les risques sont maîtrisés ou leur utilisation sera limitée.
3 bis. La restriction
Les États membres ou l’Agence Européenne des Produits Chimiques peuvent éventuellement interdire l’utilisation des substances chimiques pouvant mettre en danger l’environnement ou la santé humaine.
Pourquoi la réglementation REACH est-elle légitime ?
Elle permet plusieurs choses :
- Incitation à la substitution des substances chimiques par des substances naturelles ;
- Limiter tout risque pour la santé, notamment des voies respiratoires ou de nature toxique ou cancérogène, par une évaluation de la sécurité chimique.
A quels types de produits s’applique la réglementation REACH ?
Liste non exhaustive des produits concernés :
- Solvants ;
- Textiles ;
- Produits en caoutchouc ;
- Produits cosmétiques.
Pour résumer, le règlement REACH a été mis en place afin d’assurer un meilleur environnement. Après une révision en 2018, cette réglementation ne concerne plus que les produits contenant des substances dangereuses pouvant nuire à la santé humaine et l’environnement. Elle s’intéresse aussi aux emballages pour favoriser un recyclage sans risque ni matières toxiques, et une consommation responsable.
